conditions générales

A Dispositions générales

1 Champ d'application et validité
1.1 Les présentes conditions générales (CG) régissent les services relatifs aux contrats de travail, au droit des contrats ainsi qu'au droit de la vente et du bail, y compris, mais sans s'y limiter, les licences de logiciels, l'acquisition, la maintenance ou l'entretien du matériel et des logiciels, le support, les services de développement, adaptation, introduction, exploitation d'applications, externalisation, services en ligne et services de communication entre les parties « destinataire du service » et trifact AG.

1.2 trifact AG renvoie aux présentes CG dans le document contractuel. En soumettant une offre écrite ou au plus tard lors de l'acceptation d'une commande, le destinataire du service reconnaît l'applicabilité des présentes CG.

1.3 trifact fournit ses services conformément aux conditions convenues dans les présentes dispositions et dans les commandes et contrats individuels. Trifact est généralement en droit d'effectuer des livraisons partielles, ainsi que de livrer de petites quantités excédentaires ou insuffisantes.

1.4 En cas de contradictions entre les termes des éléments du contrat, le document contractuel prévaut sur les termes des présentes CG. Ces conditions générales prévalent sur l'offre et l'offre prévaut sur le cahier des charges. Les accords divergents des partenaires contractuels dans le document contractuel restent réservés.

1.5 Les modifications et accords annexes ne sont effectifs que s'ils sont confirmés par écrit par trifact.

1.6 Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou si le contrat contient une lacune, la validité juridique des dispositions restantes n'en sera pas affectée. Au lieu des dispositions invalides, une disposition valide sera convenue dès le début qui se rapproche le plus de ce que les parties avaient pour objectif économique. Il en va de même en cas d'écart.

2 Offre
2.1 Sauf stipulation contraire dans la demande d'offre ou dans le dossier d'appel d'offres, trifact reste engagé pendant 30 jours à compter de la date de remise de l'offre. Les présentes conditions générales s'appliquent pour une durée indéterminée et ce tant qu'elles ne sont pas modifiées par un accord écrit.

2.2. Tous les documents et échantillons remis avec l'offre restent la propriété de trifact. Les tiers ne peuvent pas consulter les documents de l'offre sans le consentement
de trifact. Les indications désignées par trifact comme étant des valeurs indicatives ne sont pas contraignantes et elles ne doivent être utilisées que pour l'estimation des ordres de grandeur.

2.3 Les informations fournies par écrit, par téléphone, lors d'une conversation personnelle, par fax ou par e-mail ne sont valables que s'il s'agit clairement d'une offre.

2.4 Le changement de prestation et les éventuels ajustements de rémunération, délais et autres points contractuels seront consignés par écrit dans un avenant au document contractuel avant mise en œuvre.

3 Livraisons
3.1 Sauf convention contraire expresse, les bénéfices et les risques sont transférés de l'expéditeur au destinataire du service lors de l'expédition des marchandises.

3.2 La confirmation de commande est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison. trifact livre les produits dans la version commandée, les logiciels sous forme lisible par machine dans la version en vigueur au moment de la livraison.

3.3 Si aucun lieu particulier n'est convenu par les parties ou ne ressort de la nature de la transaction, la fourniture des produits au siège social de trifact est considérée comme une livraison.

3.4 trifact s'engage à livrer les produits convenus au destinataire du service aux dates précisées dans la confirmation de commande, tandis que le destinataire du service s'engage à réceptionner et payer ces produits à l'heure prédéterminée.

4 Recours à des sous-traitants
4.1 trifact se réserve le droit d'engager des sous-traitants après notification écrite préalable au destinataire du service. Le destinataire du service ne peut refuser l'agrément sans motif valable.

5 Coopération du destinataire de service
5.1 Les obligations de coopération du destinataire du service peuvent être précisées dans une annexe distincte au contrat. Le destinataire du service remplit ses obligations de coopération à ses propres frais. Les obligations de coopération doivent être remplies pendant toute la durée du contrat, sauf convention contraire. Les conséquences des retards et des frais supplémentaires dus à l'exécution incorrecte ou tardive des obligations de coopération sont à la charge du destinataire du service.

5.2 Le destinataire du service accorde à trifact l'accès nécessaire à ses locaux et, si convenu en conséquence, met à disposition l'infrastructure nécessaire à l'exécution du service.

6 Réception
6.1 Sauf si une procédure de réception spéciale a été convenue, le destinataire du service doit inspecter lui-même les produits et signaler les défauts par écrit. Si le destinataire du service ne le signale pas dans les 10 jours suivant la livraison, les produits sont réputés exempts de défauts de toutes fonctions et la livraison est réputée acceptée. Le destinataire du service est alors tenu de payer à temps.

7 Paiements
7.1. Tous les paiements s'entendent en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) hors taxe sur la valeur ajoutée et autres frais éventuels tels que mesurage, pesée, emballage, frais de transport et de contrôle de la marchandise.

7.2 La facturation a lieu après fourniture ou - si stipulé contractuellement - après acceptation des prestations facturées. Les factures sont payables dans les 30 jours après réception. Les accords divergents dans le document contractuel, en particulier un éventuel plan de paiement, restent réservés. Au-delà, des intérêts moratoires de 5 % par an seront dus sans qu'un rappel ne soit nécessaire.

7.3 Sauf convention contraire, les prestations sont facturées mensuellement. Pour les livraisons (hardware, software) supérieures à CHF 12'000 :-- les conditions de paiement suivantes s'appliquent : • 1/3 à la commande • 2/3 à la livraison, payable net à 30 jours, les livraisons partielles seront facturées séparément.

7.4 Les frais mensuels liés aux abonnements de maintenance (voir section 9 ci-dessous) seront facturés trimestriellement d'avance, payables dans les 30 jours.

8 Modifications des prestations
8.1 Les deux partenaires contractuels peuvent demander par écrit des modifications des prestations convenues. Si le destinataire des services souhaite une modification par rapport à la confirmation de commande, trifact l'informera dans un délai de deux semaines si la modification est possible et quelles en seront les conséquences sur la fourniture des services, les dates et les prix. Trifact est lié à une offre de changement des prestations pendant deux semaines. La modification ne s'applique pas aux produits qui ont déjà été livrés. Si des effets sur les coûts ou les délais sont à prévoir, les modifications de service doivent être à nouveau proposées.

9 Abonnements d'entretien
9.1 L'abonnement d'entretien prend effet à la date indiquée dans la confirmation de commande. Celui-ci est conclu pour une durée indéterminée, sauf convention expresse contraire.

9.2 L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre des parties par écrit moyennant un préavis de 90 jours à la fin de l'année.

9.3 trifact informera le destinataire du service des modifications apportées aux services de l'abonnement en temps utile afin que le destinataire du service ait la possibilité de résilier le contrat dans le délai de préavis si nécessaire. Sans notification écrite dans ce délai, les modifications sont réputées avoir été approuvées par le destinataire du service.

9.4 Une résiliation immédiate de l'abonnement est possible s'il existe des raisons importantes et si graves que la poursuite du contrat pour la partie déclarant la résiliation n'est plus raisonnable. Les raisons importantes sont, en particulier, la faillite, le moratoire sur la restructuration de la dette, l'insolvabilité autrement prouvée d'une partie et le transfert total ou partiel de la propriété d'une partie à un tiers.

10 Garantie légale
10.1 trifact garantit que son offre et ses services ne portent atteinte à aucun droit de propriété de tiers. Le destinataire du service garantit que les moyens mis à la disposition de trifact ne porteront atteinte à aucun droit de propriété de tiers.

10.2 À ses propres risques et frais, trifact se défend contre les réclamations de tiers dues à la violation des droits de propriété industrielle. Le destinataire du service notifiera trifact de telles réclamations par écrit et sans délai et laissera trifact diriger exclusivement tout processus.

10.3 En cas d'action en justice pour atteinte au droit de propriété ou de demande de mesure conservatoire, trifact peut, à ses frais, soit accorder au destinataire du service le droit d'utiliser les services sans responsabilité pour atteinte au droit de propriété, soit adapter les services ou le remplacer par d'autres qui satisfont aux exigences contractuelles dans une mesure équivalente, ou il devient responsable des dommages.

11 Sécurité des informations, confidentialité et protection des données
11.1 Les partenaires contractuels s'engagent à garder secrets les faits et les données qui ne sont ni évidents ni généralement accessibles. Cette obligation doit également s'imposer aux tiers concernés. En cas de doute, les faits et les données doivent être traités de manière confidentielle. Les obligations de confidentialité existent avant la conclusion du contrat et également après la fin de la relation contractuelle ou après l'exécution des services convenus. Les obligations légales de clarification et d'information restent réservées.

11.2 trifact peut divulguer le fait et le contenu essentiel de la demande d'offre à tout tiers mandaté, mais doit par ailleurs traiter la demande d'offre de manière confidentielle.

11.3 La publicité et les publications sur les services spécifiques au projet nécessitent l'accord écrit préalable des deux partenaires contractuels, ainsi que leur mention comme référence.

11.4 Si un partenaire contractuel ou un tiers impliqué par lui viole les obligations de confidentialité ci-dessus, le partenaire contractuel contrevenant doit à l'autre partenaire contractuel une pénalité contractuelle à moins qu'il ne puisse prouver que ni lui ni un tiers impliqué n'est en faute. Cela s'élève à 10 % de la rémunération totale par cas, mais pas plus de CHF 50'000 par cas. Le paiement de la pénalité contractuelle ne dispense pas des obligations de confidentialité. Les demandes de dommages-intérêts conformément aux principes généraux de responsabilité (OR 97 s.) n° 17 restent réservés ; la pénalité contractuelle s'imputera sur les éventuels dommages et intérêts à payer.

11.5 Les deux parties s'engagent à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données (notamment conformément à la loi fédérale sur la protection des données (DSG) et à l'ordonnance associée) et à imposer cette obligation à leurs employés, autres personnes auxiliaires et tiers.

12 Retard
12.1 En cas de retard, les deux partenaires contractuels s'engagent à contribuer à leurs frais à ce que les prestations puissent être fournies dans les délais, même s'ils ne sont pas responsables du retard. En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure, aucun des partenaires contractuels n'est responsable. Si trifact, par sa propre faute, ne respecte pas les délais expressément convenus comme délais contraignants dans les contrats de services ou de projets, le destinataire du service doit lui accorder un délai supplémentaire raisonnable notifié deux fois par écrit. Si trifact ne respecte pas non plus le deuxième délai, le destinataire du service est en droit de résilier le contrat. Les services (matériel / logiciel, services) qui ont déjà été fournis conformément au contrat et peuvent être utilisés en tant que tels par le destinataire du service doivent être intégralement rémunérés et ne sont donc pas couverts par la rétractation.

12.2 Si le destinataire du service est en défaut de paiement depuis au moins 30 jours, trifact rappellera par écrit au destinataire du service et fixera un délai de paiement final de 7 jours calendaires. Si la facture due n'est pas payée ou n'est pas payée en totalité dans les 7 jours, trifact se réserve le droit d'interrompre toutes les livraisons ou tous les services du contrat concerné avec effet immédiat jusqu'à ce que le destinataire du service remplisse pleinement son obligation de paiement, ou résilie le contrat par notification écrite au destinataire de service.

13 Garantie
13.1 trifact s'engage à faire preuve de diligence et à livrer les produits en bonne qualité. Il s'engage en outre à sélectionner, former et travailler avec professionnalisme les employés déployés et à les surveiller.

13.2 Les réclamations concernant des défauts reconnaissables, des livraisons incorrectes ou des écarts de quantité (pour les cartes à puce, des livraisons excédentaires ou insuffisantes de 10 % sont autorisées) doivent être signalées immédiatement par écrit à trifact, mais au plus tard 14 jours après la livraison/l'installation du produits, sauf convention contraire.

13.3 La période de garantie est de 24 mois après la livraison ou l'installation.

13.4. Sont exclus de la garantie les défauts dont trifact n'est pas responsable, tels que l'usure naturelle, la force majeure, une mauvaise manipulation, l'intervention de l'utilisateur du service ou de tiers, un stress excessif, un équipement inadapté ou des influences environnementales extrêmes et les dommages susmentionnées.

13.5 Dans le cas des services de garantie, le destinataire du service doit dans tous les cas respecter les processus définis par trifact ou le fabricant ou fournisseur respectif lors du traitement des retours. Le retour comprend une description détaillée du défaut. Si la marchandise est retournée sans description de l'erreur, trifact peut effectuer un dépannage aux frais du destinataire du service (effort minimum d'une heure). trifact offre au destinataire du service les mêmes garanties et garanties que celles qu'il reçoit des fabricants ou des fournisseurs.

13.6. Si le destinataire du service souhaite revendre les produits, il est responsable du respect des réglementations nationales et étrangères en matière d'exportation. Si le client modifie les produits revendus, il peut être tenu responsable à l'égard du fournisseur, de l'acheteur ou d'un tiers, des dommages qui en résulteraient. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait de produits demeurent réservées.

14 Responsabilité
14.1 trifact est responsable des dommages directs causés intentionnellement et par négligence grave par lui-même, ses auxiliaires et sous-traitants impliqués dans le cadre de la relation contractuelle. La responsabilité par sinistre est limitée au montant de la rémunération pour la prestation contractuelle en question, mais au maximum à CHF 50'000.--.

14.2 Sont exclus les dommages : • résultant d'une erreur logicielle, d'une erreur du système d'exploitation ou d'un service pack défectueux du fabricant, • les dommages résultant du non-respect des obligations contractuelles par le destinataire du service • en cas de retard de livraison qui ne s'est pas causé lui-même • résultant d'un dommage élémentaire • résultant d'un code malveillant et/ou d'un piratage

15 Conséquences de la cessation du contrat
15.1 Les parties contractantes définissent dans le contrat quelles ressources, données et documents mis à disposition dans le cadre de la relation contractuelle doivent être restitués à l'autre partie contractante ou détruits à la fin de la relation contractuelle et dans quel délai.

15.2 En cas de résiliation du contrat, quelle que soit la raison légale, trifact aidera le destinataire du service dans la mesure nécessaire et moyennant une rémunération raisonnable à donner des instructions à un éventuel nouveau fournisseur, à restituer ou à transférer les données que trifact a traitées pour le destinataire du service à un nouveau fournisseur (dans un format défini par trifact) et lors du retour ou du transfert du matériel et des logiciels que trifact a exploités pour le destinataire du service, y compris la fourniture de versions actuelles et modifiables électroniquement de par trifact en relation avec ceci conformément à la documentation créée par le contrat.

16 Cession, transfert et nantissement
16.1 Les droits et obligations découlant de la relation contractuelle ne peuvent être cédés, transférés ou mis en gage à des tiers sans l'accord écrit préalable des deux parties contractantes. Le destinataire du service ne refusera d'accepter la cession et la mise en gage des créances par Trifact que dans des cas justifiés. Les entreprises individuelles au sein d'un groupe ne sont pas considérées comme des tiers.

16.2 Avec la livraison, trifact assume les obligations du destinataire du service à partir des certificats d'importation, si et dans la mesure où cela est réglementé par contrat.

17 Droit applicable et juridiction compétente
17.1 Le droit suisse s'applique à la relation contractuelle, sauf stipulation contraire dans le contrat.

17.2 Les dispositions de la Convention de Vienne (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne le 11/4/1980) sont expressément exclues.

17.3 La juridiction compétente est Lucerne. Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige né de l'exécution du présent contrat.

B Conditions spéciales

18 Droits de propriété intellectuelle
18.1 Droits sur les produits du travail

18.1.1 Les droits sur les résultats du travail créés par le prestataire de services en exécution du contrat sont transférés au destinataire du service dès la création. Cela comprend notamment les concepts, documents, évaluations, etc., créés par trifact dans le cadre d'une relation contractuelle. Les deux partenaires contractuels ont le droit d'utiliser et de disposer d'idées, de processus et de méthodes sur lesquels les résultats du travail sont basés, qui ne sont pas légalement protégé.

18.1.2 Les produits de tiers et les droits préexistants de trifact ne sont pas affectés par cette disposition, sauf s'ils font partie intégrante du résultat du travail créé. Dans ce cas, trifact accorde au destinataire du service un droit illimité, non exclusif et transférable d'utiliser les droits préexistants à ses propres fins. Sous réserve des autres dispositions contractuelles.

18.2 Droits sur les logiciels individuels. Les droits exclusifs sur les logiciels individuels produits par Trifact spécifiquement pour le destinataire du service, y compris le code source, les descriptions de programme et la documentation, qu'ils soient sous forme écrite ou lisible par machine, sont transférés au destinataire du service lors de la création. Les deux partenaires contractuels conservent le droit d'utiliser et de disposer des idées, processus et méthodes qui ne sont pas légalement protégés. La documentation du logiciel (en particulier le code source documenté comprenant la vue d'ensemble, les données et le modèle fonctionnel ainsi que la description fonctionnelle) et les autres documents doivent être remis au destinataire du service avant l'acceptation et sur demande avant tout paiement partiel.

18.3 Les droits de brevet sur les inventions nées pendant l'exécution du contrat appartiennent : • au destinataire du service si les inventions ont été réalisées par son personnel ; • trifact, si les inventions ont été faites par son personnel ou par des tiers engagés par lui ; • le destinataire du service et trifact si les inventions ont été réalisées conjointement par le personnel du destinataire du service et trifact ou des tiers mandatés par eux. Vous pouvez transférer vos droits à des tiers sans le consentement de l'autre partenaire contractuel ou accorder à des tiers des droits d'utilisation.

18.4 Droits logiciels standards

18.4.1 Les droits de propriété sur le logiciel standard appartiennent à trifact ou à des tiers. Dans la mesure où des tiers sont titulaires des droits, trifact garantit qu'il dispose des droits d'utilisation et de distribution nécessaires.

18.4.2 Le destinataire du service acquiert le droit non transférable et non exclusif d'utiliser le logiciel standard dans la mesure convenue dans le contrat.

18.4.3 Selon le contrat d'achat, le droit d'utiliser le logiciel standard est accordé pour une durée déterminée (jusqu'à la résiliation).

18.4.4 Le destinataire du service peut faire des copies du logiciel standard à des fins de sauvegarde et d'archivage.

18.4.5 Lors d'une panne matérielle, il a le droit d'utiliser le logiciel standard sur du matériel de remplacement sans indemnité supplémentaire.

19 Maintenance du logiciel
19.1 La maintenance du logiciel comprend la correction des erreurs, l'adaptation et le développement ultérieur des programmes (nouvelles versions). Les extensions fonctionnelles sont payantes.

19.2 En cas de perturbations, trifact participera, à la demande du destinataire du service, à la recherche de la cause de la perturbation, même si la perturbation survient lorsque plusieurs systèmes ou composants interagissent. Si Trifact prouve que la perturbation n'a pas été causée par le logiciel qu'il maintient, ces services seront rémunérés séparément.

19.3 Le destinataire du service n'est pas obligé d'accepter chaque nouvelle version du logiciel. Dans ce cas, trifact est en droit d'interrompre les services de maintenance pour les versions antérieures du logiciel après une période de transition raisonnable. Sauf convention contraire, ce délai est de 12 mois.

20 Informations
20.1 trifact informe le destinataire du service le plus tôt possible à l'avance de ses plans pour tout changement lié à la fourniture de services ou à la cessation de services, en particulier si les changements ne deviennent effectifs qu'après la prochaine date de résiliation possible.

21 Reprise Conformément à l'Ordonnance sur la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (VREG), le fournisseur s'engage à reprendre les appareils électriques et à les éliminer dans le respect de l'environnement. Le destinataire du service assume les frais de transport et d'élimination.